Permis d'aménager n° 0692552000004 à Vaugneray pour un terrain de 818 m², Lieu- Le Grand Michon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 0692552000004
Demandeur
CBS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692552000004 a été délivré le 22 décembre 2020 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Grand Michon. La demande émane de CBS PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Vaugneray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBS PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831900758
- SIRET
- 83190075800028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de CBS PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692552000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |