Permis d'aménager n° 0692441700002 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 2 506 m², 175 route de Sain Bel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 0692441700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692441700002 a été délivré le 30 mai 2017 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 175 route de Sain Bel.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 506 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BA 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Sain Bel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BA 58. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 506 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692441700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BA 58 à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Sain Bel à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
L’autre dossier recensé route de Sain Bel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.