Permis d'aménager n° 0692441700002 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 2 506 m², 175 Route De Sain Bel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 0692441700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 175 Route De Sain Bel, le permis d'aménager n° 0692441700002 a été délivré le 30 mai 2017 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA58. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692441700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |