Permis d'aménager n° 0692441600004 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 2 435 m², 53 B Avenue du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PA n° 0692441600004
Demandeur
5 MAJEUR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692441600004, délivré le 8 août 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 53 B Avenue du 11 Novembre 1918. Le marchand de biens 5 MAJEUR PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 435 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 176. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Tassin-la-Demi-Lune compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 176. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 435 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 5 MAJEUR PROMOTION, une SAS basée à Saint-Genis-les-Ollieres.
Demandeur
5 MAJEUR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750762254
- SIRET
- 75076225400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692441600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.