Permis d'aménager n° 0692441600004 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 2 435 m², 53 B Avenue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PA n° 0692441600004
Demandeur
5 MAJEUR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692441600004, délivré le 8 août 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 53 B Avenue Du 11 Novembre 1918. 5 MAJEUR PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
5 MAJEUR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750762254
- SIRET
- 75076225400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692441600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |