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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692441600001

Permis d'aménager à Tassin-la-Demi-Lune pour 9 974 m² de terrain - 13 Chemin Du Grand Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERV'PROMOTION et autorisé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441600001, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PA n° 0692441600001

Demandeur

SERV'PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692441600001, délivré le 13 mai 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin Du Grand Bois, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SERV'PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 9 974 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK120, BK121, BK122.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Surface du terrain

9 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK120 BK121 BK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 974 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERV'PROMOTION

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450511340
SIRET: 45051134000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692441600001
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 974 m², situé 13 Chemin Du Grand Bois, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERV'PROMOTION et autorisé le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441600001, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.