Permis d'aménager n° 0692441600001 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 9 974 m², 13 chemin du Grand Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 0692441600001
Demandeur
SERV'PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692441600001 a été délivré le 13 mai 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 chemin du Grand Bois. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SERV'PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 974 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 120, BK 121, BK 122. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune. Le demandeur est associé dans le catalogue à 20 permis d'aménager dans 15 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 974 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERV'PROMOTION, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SERV'PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450511340
- SIRET
- 45051134000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de SERV'PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692441600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |