Permis d'aménager n° 0692441200001 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 4 179 m², 171 route de Sain Bel Chemin de la Chenaie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PA n° 0692441200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692441200001 a été délivré le 3 avril 2015 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 171 route de Sain Bel Chemin de la Chenaie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 179 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 8, BA 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, route de Sain Bel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue de Tassin-la-Demi-Lune compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2016.
Le dossier a été instruit en 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
19/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Chenaie
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 179 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692441200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BA 8, BA 9 à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Sain Bel à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
L’autre dossier recensé route de Sain Bel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.