Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06915414R0001

Permis d'aménager à Pollionnay pour 0 m² de terrain - Rte De La Croix Du Ban Chemin De La Guille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERV'PROMOTION et autorisé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915414R0001, instruit par la commune de Pollionnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PA n° 06915414R0001

Demandeur

SERV'PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06915414R0001, délivré le 20 mai 2014 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Croix Du Ban Chemin De La Guille, Pollionnay (69290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SERV'PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Localisation du projet à Pollionnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Guille

Territoire administratif

Commune: Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERV'PROMOTION

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450511340
SIRET: 45051134000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06915414R0001
Code commune INSEE	69154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Croix Du Ban Chemin De La Guille, Pollionnay (69290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERV'PROMOTION et autorisé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915414R0001, instruit par la commune de Pollionnay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.