Permis d'aménager n° 06915414R0002 à Pollionnay, Rte De Grezieu Le Vivaray
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PA n° 06915414R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Grezieu Le Vivaray, le permis d'aménager n° 06915414R0002 a été délivré le 15 décembre 2014 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E174, E175, E692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivaray
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLLIONNAY (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06915414R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |