Permis d'aménager n° 06915413R0001 à Pollionnay, Chem du Labbe - de la Poizatier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PA n° 06915413R0001
Demandeur
2V DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06915413R0001 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé Chem du Labbe - de la Poizatier. Le dossier a été déposé par 2V DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle E 117. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Pollionnay compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pollionnay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 117. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2V DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Craponne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2V DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502482359
- SIRET
- 50248235900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de 2V DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06915413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle E 117 à Pollionnay (69290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.