Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06915413R0001

Permis d'aménager à Pollionnay pour 0 m² de terrain - Chem Du Labbe - De La Poizatier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2V DEVELOPPEMENT et autorisé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915413R0001, instruit par la commune de Pollionnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PA n° 06915413R0001

Demandeur

2V DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06915413R0001, délivré le 12 septembre 2013 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Labbe - De La Poizatier, Pollionnay (69290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 2V DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E117.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Localisation du projet à Pollionnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2V DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502482359
SIRET: 50248235900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06915413R0001
Code commune INSEE	69154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Labbe - De La Poizatier, Pollionnay (69290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2V DEVELOPPEMENT et autorisé le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915413R0001, instruit par la commune de Pollionnay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.