Permis d'aménager n° 0691542200001 à Pollionnay pour un terrain de 3 321 m², chemin de Castelroche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 0691542200001
Demandeur
MERCIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2022 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691542200001 porte sur un projet situé chemin de Castelroche. Le marchand de biens MERCIER DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 321 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2025, soit 3 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 205. Le catalogue de Pollionnay compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans après l'autorisation.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Pollionnay
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 205. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 321 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MERCIER DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Lissieu.
Demandeur
MERCIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843689324
- SIRET
- 84368932400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691542200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |