Permis d'aménager n° 0691542200001 à Pollionnay pour un terrain de 3 321 m², Chemin De Castelroche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 0691542200001
Demandeur
MERCIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2022 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691542200001 porte sur un projet situé Chemin De Castelroche. MERCIER DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 321 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Pollionnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843689324
- SIRET
- 84368932400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691542200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |