Permis d'aménager n° 0691522000001 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 190 835 m², 165 Chem du Grand Revoyet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 0691522000001
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691522000001 a été délivré le 28 mai 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 165 Chem du Grand Revoyet. Le dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 190 835 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 193. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite. Le demandeur est associé dans le catalogue à 8 permis d'aménager dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2021.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 193. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 190 835 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 190 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691522000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 193 à Oullins-Pierre-Bénite (69600)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.