Permis d'aménager n° 0691522000001 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 190 835 m², 165 Chem Du Grand Revoyet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 0691522000001
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 165 Chem Du Grand Revoyet, le permis d'aménager n° 0691522000001 a été délivré le 28 mai 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 190 835 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 190 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691522000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |