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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691522000001

Permis d'aménager à Oullins-Pierre-Bénite pour 190 835 m² de terrain - 165 Chem Du Grand Revoyet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et autorisé le 28 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522000001, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PA n° 0691522000001

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691522000001, délivré le 28 mai 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Chem Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. L'opération concerne un terrain de 190 835 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

190 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	190 835 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900273
SIRET: 26690027300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691522000001
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 190 835 m², situé 165 Chem Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et autorisé le 28 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522000001, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.