Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691521900001

Permis d'aménager n° 0691521900001 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 5 446 m², Boulevard De L'europe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PA n° 0691521900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691521900001 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé Boulevard De L'europe.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 446 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL388, AL389, AL432. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Surface du terrain

5 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
18/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL388 AL389 AL432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 446 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691521900001
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 446 m², situé Boulevard De L'europe à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521900001, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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