Permis d'aménager n° 0691522100002 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 912 m², 55 Chemin Du Grand Perron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 0691522100002
Demandeur
MANDARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691522100002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Chemin Du Grand Perron. Le dossier a été déposé par MANDARINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 912 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB196, AB197, AB198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANDARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439166471
- SIRET
- 43916647100052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691522100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |