Permis d'aménager n° 0691522100002 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 912 m², 55 chemin du Grand Perron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 0691522100002
Demandeur
MANDARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691522100002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 chemin du Grand Perron. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MANDARINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 912 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 196, AB 197, AB 198. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite. 6 permis d'aménager dans 6 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 912 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MANDARINE, une SAS basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MANDARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439166471
- SIRET
- 43916647100052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de MANDARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691522100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 196, AB 197, AB 198 à Oullins-Pierre-Bénite (69600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.