Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0693891700004

Permis d'aménager n° 0693891700004 à Lyon pour un terrain de 881 m², 10 Rue Des Deux Amants

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PA n° 0693891700004

Demandeur

I2P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0693891700004 a été délivré le 13 octobre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Des Deux Amants. La demande émane de I2P.

L'opération s'étend sur un terrain de 881 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP268. Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
05/06/2018
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 881 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802592154
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NEYRON (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693891700004
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 881 m², situé 10 Rue Des Deux Amants à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par I2P et autorisé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891700004, déposé en mairie de Lyon.

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