Permis de construire Logement N° 0691362300006

Permis de construire n° 0691362300006 à Montagny pour 499 m² de logement, 540 Chemin Des Saintes Martine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 0691362300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 540 Chemin Des Saintes Martine, le permis de construire n° 0691362300006 a été délivré le 19 juin 2023 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD14, AD15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 218 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD13 AD14 AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 626 m²
Total 127 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691362300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 540 Chemin Des Saintes Martine, à Montagny (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691362300006, déposé en mairie de Montagny.

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