Permis de construire Logement N° 06913616R0023

Permis de construire à Montagny pour 466 m² de logement - Rue De La Ruelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 06913616R0023

Demandeur

IBM 2L PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06913616R0023, délivré le 23 juin 2016 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Ruelle, Montagny (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IBM 2L PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH238, BH239, BH240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH238 BH239 BH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBM 2L PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491353025
SIRET
49135302500027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913616R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ruelle, Montagny (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IBM 2L PROMOTION et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913616R0023, instruit par la commune de Montagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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