Permis d'aménager n° 0691172300001 à Lissieu pour un terrain de 2 565 m², 8 allée des Abricotiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2023
Dossier PA n° 0691172300001
Demandeur
JOUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691172300001 a été délivré le 13 mai 2023, pour un projet situé 8 allée des Abricotiers. Le marchand de biens JOUBERT porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 565 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 915. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Abricotiers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Lissieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 565 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JOUBERT, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JOUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957510480
- SIRET
- 95751048000065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Autres dossiers de JOUBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691172300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 915 à Lissieu (69380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, allée des Abricotiers à Lissieu (69380)
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