Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691172300001

Permis d'aménager n° 0691172300001 à Lissieu pour un terrain de 2 565 m², 8 allée des Abricotiers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2023

Dossier PA n° 0691172300001

Demandeur

JOUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691172300001 a été délivré le 13 mai 2023, pour un projet situé 8 allée des Abricotiers. Le marchand de biens JOUBERT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 565 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 915. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Abricotiers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Lissieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2023

Surface du terrain

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 565 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 565 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JOUBERT, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

JOUBERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957510480
SIRET
95751048000065
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Autres dossiers de JOUBERT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691172300001
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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