Permis d'aménager n° 0691171300003 à Lissieu pour un terrain de 1 460 m², 3 Allee Des Abricotiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PA n° 0691171300003
Demandeur
FT CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2014 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691171300003 porte sur un projet situé 3 Allee Des Abricotiers. Le dossier a été déposé par FT CONSEILS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Lissieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FT CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450246046
- SIRET
- 45024604600020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de FT CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691171300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |