Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691172200006

Permis d'aménager n° 0691172200006 à Lissieu pour un terrain de 4 307 m², 5 chemin de Roty

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PA n° 0691172200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691172200006, délivré le 19 mai 2022 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 chemin de Roty.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 307 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1027, B 932. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Lissieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

4 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1027 B 932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 307 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691172200006
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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