Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691172200007

Permis d'aménager n° 0691172200007 à Lissieu pour un terrain de 4 868 m², 29 chemin de la Clotre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PA n° 0691172200007

Demandeur

SAS C.R.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691172200007 a été délivré le 15 novembre 2022 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 chemin de la Clotre. Le marchand de biens SAS C.R.P. est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 868 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1156, A 2104. Sur la même voie, chemin de la Clotre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Lissieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

4 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1156 A 2104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 868 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 868 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS C.R.P., basé à Brindas. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS C.R.P.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897526109
SIRET
89752610900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691172200007
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Clotre à Lissieu (69380)

L’autre dossier recensé chemin de la Clotre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Lissieu

Autres types d'autorisations à Lissieu