Permis d'aménager n° 0691172200007 à Lissieu pour un terrain de 4 868 m², 29 chemin de la Clotre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 0691172200007
Demandeur
SAS C.R.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691172200007 a été délivré le 15 novembre 2022 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 chemin de la Clotre. Le marchand de biens SAS C.R.P. est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 868 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1156, A 2104. Sur la même voie, chemin de la Clotre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Lissieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 868 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS C.R.P., basé à Brindas. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS C.R.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897526109
- SIRET
- 89752610900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691172200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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