Permis d'aménager n° 0691941600001 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 958 m², Lieudit Crecy Est
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PA n° 0691941600001
Demandeur
JOUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941600001 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé Lieudit Crecy Est. Le marchand de biens JOUBERT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 958 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 8. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2017.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 958 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JOUBERT, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JOUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957510480
- SIRET
- 95751048000065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Autres dossiers de JOUBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691941600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 8 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.