Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691941600001

Permis d'aménager n° 0691941600001 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 958 m², Lieudit Crecy Est

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PA n° 0691941600001

Demandeur

JOUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941600001 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé Lieudit Crecy Est. Le marchand de biens JOUBERT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 958 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 8. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Surface du terrain

4 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2017.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 958 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 958 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JOUBERT, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

JOUBERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957510480
SIRET
95751048000065
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Autres dossiers de JOUBERT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691941600001
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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