Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691172200001

Permis d'aménager n° 0691172200001 à Lissieu pour un terrain de 4 105 m², 3 chemin de Chamagnieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PA n° 0691172200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691172200001, délivré le 2 mai 2022 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 chemin de Chamagnieu.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 105 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 954. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Lissieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

4 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 105 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 105 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACENAS (69640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691172200001
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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