Permis d'aménager n° 0690631800001 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 532 m², Moyrand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 0690631800001
Demandeur
JOUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690631800001 a été délivré le 31 mai 2018 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Moyrand. Le projet est porté par le marchand de biens JOUBERT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 532 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 532 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JOUBERT, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JOUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957510480
- SIRET
- 95751048000065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Autres dossiers de JOUBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690631800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 137 à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.