Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690631800001

Permis d'aménager n° 0690631800001 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 532 m², Moyrand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 0690631800001

Demandeur

JOUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690631800001 a été délivré le 31 mai 2018 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Moyrand. Le projet est porté par le marchand de biens JOUBERT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 532 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 532 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 532 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JOUBERT, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

JOUBERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957510480
SIRET
95751048000065
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Autres dossiers de JOUBERT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690631800001
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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