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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690631800001

Permis d'aménager n° 0690631800001 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 532 m², Moyrand

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JOUBERT et autorisé le 31 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631800001, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 0690631800001

Demandeur

JOUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moyrand, le permis d'aménager n° 0690631800001 a été délivré le 31 mai 2018 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par JOUBERT.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 532 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Collonges-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUBERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 957510480
SIRET: 95751048000065
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1957
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

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Lieudit Crecy Est

05 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690631800001
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 532 m², situé Moyrand à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JOUBERT et autorisé le 31 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631800001, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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