Permis d'aménager n° 0691172200005 à Lissieu pour un terrain de 717 m², 71 Route Nationale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 0691172200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691172200005, délivré le 13 juillet 2022 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 71 Route Nationale.
L'aménagement porte sur un terrain de 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B664, B666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Lissieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691172200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |