Permis d'aménager n° 06910513F0001 à Lacenas, Rousselle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 06910513F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rousselle, le permis d'aménager n° 06910513F0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1099, A1000. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lacenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rousselle
Territoires administratifs
- Commune
- Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVOLET (69640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06910513F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |