Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691051500001

Permis d'aménager à Lacenas pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS et autorisé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691051500001, instruit par la commune de Lacenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PA n° 0691051500001

Demandeur

LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691051500001, délivré le 30 novembre 2015 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacenas (69640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Localisation du projet à Lacenas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533982815
SIRET: 53398281500037
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS 8E (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691051500001
Code commune INSEE	69105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lacenas (69640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS et autorisé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691051500001, instruit par la commune de Lacenas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.