Permis d'aménager n° 0691051500001 à Lacenas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 0691051500001
Demandeur
LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2015 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691051500001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Lacenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Lacenas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533982815
- SIRET
- 53398281500037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS 8E (75801)
Autres dossiers de LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691051500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |