Permis de construire Logement N° 0691051800002

Permis de construire à Lacenas pour 127 m² de logement - Impasse Du Bourg Place De L'etoile

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0691051800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691051800002, délivré le 29 juin 2018 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Bourg Place De L'etoile, Lacenas (69640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1083.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Lacenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L'etoile

Territoire administratif

Commune
Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 29 m² 98 m² 0 m² 0 m² 127 m² 186 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Total 157 m² 29 m² 98 m² 0 m² 98 m² 29 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691051800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Bourg Place De L'etoile, Lacenas (69640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691051800002, instruit par la commune de Lacenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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