Permis d'aménager n° 0691051800003 à Lacenas, Clos Gerbon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 0691051800003
Demandeur
LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691051800003 a été délivré le 16 octobre 2018 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos Gerbon. Le projet est porté par LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A121, A122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lacenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lacenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533982815
- SIRET
- 53398281500037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Autres dossiers de LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691051800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |