Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690962500003

Permis d'aménager n° 0690962500003 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 23 983 m², 10 rue Pasteur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0690962500003

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690962500003 a été délivré le 17 octobre 2025 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Pasteur. METROPOLE DE LYON est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 983 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 43, AC 466, AC 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Grigny-sur-Rhône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

23 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 43 AC 466 AC 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 23 983 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 983 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 52 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 299 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690962500003
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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