Permis d'aménager n° 0690962500003 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 23 983 m², 10 rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 0690962500003
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690962500003 a été délivré le 17 octobre 2025 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Pasteur. METROPOLE DE LYON est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 983 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 43, AC 466, AC 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Grigny-sur-Rhône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 23 983 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 52 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690962500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AC 43, AC 466, AC 49 à Grigny-sur-Rhône (69520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.