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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690962500003

Permis d'aménager n° 0690962500003 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 23 983 m², 10 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 17 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962500003, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0690962500003

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690962500003 a été délivré le 17 octobre 2025 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Pasteur. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 23 983 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC466, AC49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Grigny-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

23 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC466 AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 983 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON 03 (69003)

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09 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690962500003
Code commune INSEE	69096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 983 m², situé 10 Rue Pasteur à Grigny-sur-Rhône (69520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 17 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962500003, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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