Retour aux autorisations de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692332500001

Permis d'aménager n° 0692332500001 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour un terrain de 12 939 m², Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 4 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692332500001, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 0692332500001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692332500001 a été délivré le 4 février 2026, pour un projet situé Rue De La Republique. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 939 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC581, AC64, AC65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

12 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC581 AC64 AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON 03 (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

PA n°0691172600001 Autorisé

Place Des Tours

02 juin 2026

PA n°0690962500003 Autorisé

10 Rue Pasteur

17 oct. 2025

PA n°0693822500003 Autorisé

Pont De Lattre De Tassigny

09 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692332500001
Code commune INSEE	69233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 939 m², situé Rue De La Republique à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 4 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692332500001, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

PA n°06923313Z0001 Autorisé

5 Rte Neuve

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

17 sept. 2013 NEHOME

PA n°0692331600002 Autorisé

28 A Rue Du Charroi

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

12 août 2016 2 353 m² foncier

PA n°0692332000002 Autorisé

42 Route Du Mont Thou

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

16 févr. 2021 2 598 m² foncier TERRAMO

PA n°0692332100001 Autorisé

42 Route Du Mont Thou

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

23 avr. 2021 3 013 m² foncier TERRAMO

PA n°0692332200002 Autorisé

4 Chemin De L'eperon

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

10 févr. 2023 6 694 m² foncier

PA n°0692332400003 Autorisé

Rue De La Republique

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

15 janv. 2026 22 654 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Permis de construire à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

57 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

4 autorisations