Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690961500002

Permis d'aménager n° 0690961500002 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 767 m², Lieudit Les Arboras

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PA n° 0690961500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690961500002 a été délivré le 30 mai 2016 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Les Arboras.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 767 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 08/08/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 357, AE 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Grigny-sur-Rhône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 357 AE 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 767 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 767 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690961500002
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AE 357, AE 83 à Grigny-sur-Rhône (69520)

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