Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690961800001

Permis d'aménager n° 0690961800001 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 2 020 m², 38 rue Andre Sabatier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PA n° 0690961800001

Demandeur

SERV'PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690961800001 a été délivré le 24 août 2018 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 rue Andre Sabatier. La société de promotion immobilière SERV'PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 020 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 404. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Grigny-sur-Rhône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Surface du terrain

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 020 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 020 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERV'PROMOTION, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SERV'PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450511340
SIRET
45051134000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2003
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Autres dossiers de SERV'PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690961800001
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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