Permis d'aménager n° 0690961800001 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 2 020 m², 38 rue Andre Sabatier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 0690961800001
Demandeur
SERV'PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690961800001 a été délivré le 24 août 2018 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 rue Andre Sabatier. La société de promotion immobilière SERV'PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 020 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 404. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Grigny-sur-Rhône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 020 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERV'PROMOTION, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SERV'PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450511340
- SIRET
- 45051134000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de SERV'PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690961800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 404 à Grigny-sur-Rhône (69520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.