Permis d'aménager n° 0690962200001 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 904 m², 48 Rue Jean Sellier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 0690962200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690962200001, délivré le 30 janvier 2023 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Rue Jean Sellier.
L'opération s'étend sur un terrain de 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Grigny-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIDENHEIM (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690962200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |