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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690962500001

Permis d'aménager n° 0690962500001 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 178 m², Place Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962500001, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0690962500001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690962500001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé Place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.

L'opération s'étend sur un terrain de 178 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Grigny-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	178 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON 03 (69003)

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17 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690962500001
Code commune INSEE	69096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 178 m², situé Place Jean Jaures à Grigny-sur-Rhône (69520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962500001, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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