Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693822500003

Permis d'aménager n° 0693822500003 à Lyon, Pont De Lattre De Tassigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PA n° 0693822500003

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0693822500003 porte sur un projet situé Pont De Lattre De Tassigny. Le demandeur déclaré est METROPOLE DE LYON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AVDP. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AVDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693822500003
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pont De Lattre De Tassigny à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822500003, déposé en mairie de Lyon.

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