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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690962100003

Permis d'aménager n° 0690962100003 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 36 621 m², 113 Avenue Marcellin Berthelot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER et autorisée le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690962100003, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PA n° 0690962100003

Demandeur

SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690962100003 a été délivré le 21 juin 2022 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 Avenue Marcellin Berthelot. Le demandeur déclaré est SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 621 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS283. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Grigny-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

36 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 621 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 968504225
SIRET: 96850422500069
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1968
Localisation: GRIGNY (69520)

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PA n°0692882200002 Terminé

18 Avenue Du Marechal Juin

12 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690962100003
Code commune INSEE	69096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 621 m², situé 113 Avenue Marcellin Berthelot à Grigny-sur-Rhône (69520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER et autorisée le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690962100003, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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Grigny-sur-Rhône (69520)

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