Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690962100003

Permis d'aménager n° 0690962100003 à Grigny-sur-Rhône pour un terrain de 36 621 m², 113 avenue Marcellin Berthelot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PA n° 0690962100003

Demandeur

SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690962100003 a été délivré le 21 juin 2022 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 avenue Marcellin Berthelot. SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 36 621 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 283. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Grigny-sur-Rhône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

36 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 621 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 36 621 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
968504225
SIRET
96850422500069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1968
Localisation
GRIGNY (69520)

Autres dossiers de SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690962100003
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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