Permis d'aménager n° 0690631000001 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 058 m², 23 rue Georges Clemenceau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 0690631000001
Demandeur
PRESTIG'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690631000001 porte sur un projet situé 23 rue Georges Clemenceau. Le marchand de biens PRESTIG'IMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 058 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 400, AD 401, AD 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2015.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 058 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PRESTIG'IMMO, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PRESTIG'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353824873
- SIRET
- 35382487300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de PRESTIG'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690631000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 400, AD 401, AD 402 à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
L’autre dossier recensé rue Georges Clemenceau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.