Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690631000001

Permis d'aménager n° 0690631000001 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 058 m², 23 rue Georges Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PA n° 0690631000001

Demandeur

PRESTIG'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690631000001 porte sur un projet situé 23 rue Georges Clemenceau. Le marchand de biens PRESTIG'IMMO porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 058 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 400, AD 401, AD 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Surface du terrain

4 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2010
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 400 AD 401 AD 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 058 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 058 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PRESTIG'IMMO, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PRESTIG'IMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353824873
SIRET
35382487300031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON (69001)

Autres dossiers de PRESTIG'IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690631000001
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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