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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690631000001

Permis d'aménager n° 0690631000001 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 058 m², 23 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRESTIG'IMMO et autorisée le 18 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690631000001, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PA n° 0690631000001

Demandeur

PRESTIG'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690631000001 porte sur un projet situé 23 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est PRESTIG'IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 058 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD401, AD402. Le dossier a été instruit en 4 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Collonges-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Surface du terrain

4 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD400 AD401 AD402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 058 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIG'IMMO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353824873
SIRET: 35382487300031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LYON (69001)

Autres dossiers de PRESTIG'IMMO

PA n°00106416A0001 Commencé

Verizieu

13 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690631000001
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 058 m², situé 23 Rue Georges Clemenceau à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRESTIG'IMMO et autorisée le 18 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690631000001, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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