Permis d'aménager n° 06906313Z0003 à Collonges-au-Mont-d'Or, 3132 rue du Vieux Collonges Route de Saint Romain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 06906313Z0003
Demandeur
SAS CFC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06906313Z0003 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé 3132 rue du Vieux Collonges Route de Saint Romain. Le projet est porté par SAS CFC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 734, AB 733. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint Romain
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CFC, dont l'adresse déclarée est à Dardilly. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SAS CFC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523422806
- SIRET
- 52342280600027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06906313Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 734, AB 733 à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.