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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690631500003

Permis d'aménager n° 0690631500003 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 393 m², 46 Quai D'illhaeusern

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631500003, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PA n° 0690631500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2015 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690631500003 porte sur un projet situé 46 Quai D'illhaeusern.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Collonges-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Surface du terrain

3 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 393 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BONNET DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690631500003
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 393 m², situé 46 Quai D'illhaeusern à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631500003, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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PA n°06906313Z0003 Autorisé

3132 Rue Du Vieux Collonges Route De Saint Romain

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

06 déc. 2013 SAS CFC

PA n°0690631000001 Terminé

23 Rue Georges Clemenceau

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

18 déc. 2014 4 058 m² foncier PRESTIG'IMMO

PA n°0690631500001 Autorisé

Rue Saint-Martin

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

03 avr. 2015 1 304 m² foncier SAS JULIAND

PA n°0690631500002 Autorisé

39 Rue Pierre Termier

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

10 sept. 2015 1 505 m² foncier

PA n°0690631500004 Autorisé

25 Rue Pierre Dupont

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

30 sept. 2015 1 981 m² foncier

PA n°0690631600001 Autorisé

2 Rue Des Varennes

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

06 oct. 2016 3 256 m² foncier

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