Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690631600005

Permis d'aménager n° 0690631600005 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 702 m², 55 rue Georges Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PA n° 0690631600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690631600005 a été délivré le 10 avril 2017 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 55 rue Georges Clemenceau.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 702 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 445, AE 446, AE 447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Surface du terrain

4 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 445 AE 446 AE 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 702 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 702 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOYEUX (01800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690631600005
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 445, AE 446, AE 447 à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

L’autre dossier recensé rue Georges Clemenceau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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