Permis d'aménager n° 0690631600005 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 702 m², 55 rue Georges Clemenceau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PA n° 0690631600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690631600005 a été délivré le 10 avril 2017 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 55 rue Georges Clemenceau.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 702 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 445, AE 446, AE 447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 702 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOYEUX (01800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690631600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 445, AE 446, AE 447 à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
L’autre dossier recensé rue Georges Clemenceau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.