Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690631500004

Permis d'aménager n° 0690631500004 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 981 m², 25 rue Pierre Dupont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PA n° 0690631500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690631500004 a été délivré le 30 septembre 2015 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 rue Pierre Dupont.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 981 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Surface du terrain

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 981 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 981 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690631500004
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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