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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06906313Z0002

Permis d'aménager n° 06906313Z0002 à Collonges-au-Mont-d'Or, 22 Rte De Saint-Romain

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06906313Z0002, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PA n° 06906313Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06906313Z0002 a été délivré le 8 octobre 2013 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rte De Saint-Romain.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1704, AB1702, AB1700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Collonges-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1704 AB1702 AB1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLONGES-AU-MONT-D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06906313Z0002
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rte De Saint-Romain à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06906313Z0002, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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PA n°06906313Z0003 Autorisé

3132 Rue Du Vieux Collonges Route De Saint Romain

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

06 déc. 2013 SAS CFC

PA n°0690631000001 Terminé

23 Rue Georges Clemenceau

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

18 déc. 2014 4 058 m² foncier PRESTIG'IMMO

PA n°0690631500001 Autorisé

Rue Saint-Martin

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

03 avr. 2015 1 304 m² foncier SAS JULIAND

PA n°0690631500003 Autorisé

46 Quai D'illhaeusern

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

02 sept. 2015 3 393 m² foncier

PA n°0690631500002 Autorisé

39 Rue Pierre Termier

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

10 sept. 2015 1 505 m² foncier

PA n°0690631500004 Autorisé

25 Rue Pierre Dupont

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

30 sept. 2015 1 981 m² foncier

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