Permis d'aménager n° 00106416A0001 à Briord, Verizieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 00106416A0001
Demandeur
PRESTIG'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Verizieu, le permis d'aménager n° 00106416A0001 a été délivré le 13 décembre 2016 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PRESTIG'IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B815, B814, B812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Briord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Briord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verizieu
Territoires administratifs
- Commune
- Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIG'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353824873
- SIRET
- 35382487300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de PRESTIG'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00106416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |