Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690631500001

Permis d'aménager n° 0690631500001 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 304 m², rue Saint-Martin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PA n° 0690631500001

Demandeur

SAS JULIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690631500001 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé rue Saint-Martin. Le projet est porté par le marchand de biens SAS JULIAND.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 304 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 190, AE 191. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Surface du terrain

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 190 AE 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 304 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 304 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS JULIAND, basé à Neyron. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS JULIAND

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805273083
SIRET
80527308300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
NEYRON (01700)

Autres dossiers de SAS JULIAND

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690631500001
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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