Permis d'aménager n° 0690342000004 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 2 344 m², 4 Imp Du Capot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 0690342000004
Demandeur
REGIS ROUSSEL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690342000004 a été délivré le 15 juin 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Imp Du Capot. Le demandeur déclaré est REGIS ROUSSEL DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI103, BI104, BI105. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIS ROUSSEL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444983696
- SIRET
- 44498369600048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690342000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |