Permis d'aménager n° 0690342100004 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 3 908 m², 79 Che De Crepieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 0690342100004
Demandeur
ELEVATION IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79 Che De Crepieux, le permis d'aménager n° 0690342100004 a été délivré le 4 février 2022 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ELEVATION IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE128, AE129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Caluire-et-Cuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVATION IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832557144
- SIRET
- 83255714400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de ELEVATION IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690342100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |