Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690342100005

Permis d'aménager n° 0690342100005 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 2 040 m², chemin de Crepieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PA n° 0690342100005

Demandeur

ELEVATION IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690342100005 a été délivré le 4 février 2022 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Crepieux. La demande émane de la société de promotion immobilière ELEVATION IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 040 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 133, AH 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Crepieux, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 133 AH 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 040 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 040 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELEVATION IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ELEVATION IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832557144
SIRET
83255714400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de ELEVATION IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690342100005
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AH 133, AH 88 à Caluire-et-Cuire (69300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Crepieux à Caluire-et-Cuire (69300)

L’autre dossier recensé chemin de Crepieux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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