Permis d'aménager n° 0690342100005 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 2 040 m², chemin de Crepieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 0690342100005
Demandeur
ELEVATION IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690342100005 a été délivré le 4 février 2022 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Crepieux. La demande émane de la société de promotion immobilière ELEVATION IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 040 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 133, AH 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Crepieux, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 040 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELEVATION IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ELEVATION IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832557144
- SIRET
- 83255714400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de ELEVATION IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690342100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 133, AH 88 à Caluire-et-Cuire (69300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Crepieux à Caluire-et-Cuire (69300)
L’autre dossier recensé chemin de Crepieux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.