Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690341500002

Permis d'aménager n° 0690341500002 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 1 906 m², 8 chemin Jean Petit

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PA n° 0690341500002

Demandeur

STYLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690341500002, délivré le 19 août 2015 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 chemin Jean Petit. Le marchand de biens STYLIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 906 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 138. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Surface du terrain

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2018.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2018

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 906 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 906 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens STYLIMMO, une SAS basée à Cailloux-sur-Fontaines. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STYLIMMO

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445100548
SIRET
44510054800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Autres dossiers de STYLIMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690341500002
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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