Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691272600001

Permis d'aménager n° 0691272600001 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 2 808 m², 230 chemin de Grange Neuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0691272600001

Demandeur

5M PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691272600001 a été délivré le 10 mars 2026 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 230 chemin de Grange Neuve. Le projet est porté par le marchand de biens 5M PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 808 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 136, AB 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Marcy-l'Étoile, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

2 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
29/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 136 AB 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 808 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 808 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 5M PROMOTION, une SAS basée à Charbonnières-les-Bains. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

5M PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829103027
SIRET
82910302700035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)

Autres dossiers de 5M PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691272600001
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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