Permis d'aménager n° 0691272600001 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 2 808 m², 230 chemin de Grange Neuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PA n° 0691272600001
Demandeur
5M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691272600001 a été délivré le 10 mars 2026 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 230 chemin de Grange Neuve. Le projet est porté par le marchand de biens 5M PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 808 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 136, AB 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Marcy-l'Étoile, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 808 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 5M PROMOTION, une SAS basée à Charbonnières-les-Bains. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
5M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829103027
- SIRET
- 82910302700035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)
Autres dossiers de 5M PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691272600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 136, AB 138 à Marcy-l'Étoile (69280)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.