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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691272600001

Permis d'aménager n° 0691272600001 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 2 808 m², 230 Chemin De Grange Neuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 5M PROMOTION et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691272600001, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0691272600001

Demandeur

5M PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Chemin De Grange Neuve, le permis d'aménager n° 0691272600001 a été délivré le 10 mars 2026 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par 5M PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 808 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB138. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

2 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

29/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5M PROMOTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829103027
SIRET: 82910302700035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CHARBONNIERES LES BAINS (69260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691272600001
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 808 m², situé 230 Chemin De Grange Neuve à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 5M PROMOTION et autorisé le 10 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691272600001, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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