Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385442110008

Permis d'aménager n° 0385442110008 à Vienne pour un terrain de 5 946 m², 57 Chemi De Charavel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PA n° 0385442110008

Demandeur

BELGRANO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385442110008, délivré le 19 juillet 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 57 Chemi De Charavel. Le dossier a été déposé par BELGRANO HOLDING.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 946 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH206, AH207, AH208. Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

5 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
24/07/2024
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH206 AH207 AH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 946 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELGRANO HOLDING

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517525689
SIRET
51752568900017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385442110008
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 24/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 946 m², situé 57 Chemi De Charavel à Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BELGRANO HOLDING et autorisé le 19 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442110008, déposé en mairie de Vienne.

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