Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690031800009

Permis d'aménager n° 0690031800009 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 3 891 m², 7 Montee du Pere Camus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PA n° 0690031800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690031800009 a été délivré le 14 novembre 2018 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Montee du Pere Camus.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 891 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 271, AK 274. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Montee du Pere Camus, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Surface du terrain

3 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 271 AK 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 891 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 891 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIGNY-SUR-SAÔNE (69250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690031800009
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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