Permis d'aménager n° 0690031800009 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 3 891 m², 7 Montee Du Pere Camus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 0690031800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690031800009 a été délivré le 14 novembre 2018 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Montee Du Pere Camus.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 891 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK271, AK274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Albigny-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBIGNY-SUR-SAONE (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |