Permis d'aménager n° 0690031800009 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 3 891 m², 7 Montee du Pere Camus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 0690031800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690031800009 a été délivré le 14 novembre 2018 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Montee du Pere Camus.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 891 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 271, AK 274. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Montee du Pere Camus, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 891 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBIGNY-SUR-SAÔNE (69250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 271, AK 274 à Albigny-sur-Saône (69250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Montee du Pere Camus à Albigny-sur-Saône (69250)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee du Pere Camus depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.